Note spéciale à l’attention des membres canadiens : Veuillez vous référer d’abord à l’article 26 pour savoir de quelle manière ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux Membres Canadiens, y compris une note spéciale relative aux dispositions non-applicables au Québec.
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CETTE ENTENTE CONTIENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS, DANS L’ARTICLE 20, QUI EXIGE L’UTILISATION DE L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PLUTÔT QUE DE PASSER PAR LES PROCÈS DEVANT JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS.
SI VOUS VOUS INSCRIVEZ SUR ZOOSK ET PAYEZ PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU À L’AIDE D’UN AUTRE MOYEN DE PAIEMENT ASSOCIÉ À UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE L’ABONNEMENT), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ PENDANT DES PÉRIODES DONNÉES SI VOUS NE L’ANNULEZ PAS AVANT LA FIN DE LA DURÉE DE VALIDITÉ. VEUILLEZ VOIR LES POINTS 13(c) ET (d) POUR PLUS D’INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE APPLICABLES AUX ABONNEMENTS.
Pour toute question ou si vous avez des commentaires à formuler sur ces Conditions d’utilisation (les « Conditions » ou les « Conditions d’utilisation »), vous pouvez contacter Zoosk en nous écrivant à l’adresse suivante : Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, aux soins de : Service à la clientèle – Conditions d’utilisation, 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009.
Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridique qui régit notre relation avec les utilisateurs et les autres personnes qui interagissent avec Zoosk, Inc., ainsi qu’avec nos entreprises apparentées (« Zoosk », « nous »), dans le cadre de l’utilisation des sites Internet de Zoosk (y compris datemixstaging.wpengine.com) (les « Sites ») et de nos Services (tels que définis ci-dessous). Zoosk propose des services, des produits et des fonctionnalités disponibles via nos Sites et nos applications, qui comprennent des applications mobiles et des applications disponibles sur des sites de médias sociaux et d’autres plateformes, ainsi que via nos produits téléchargeables (les « Services »). Zoosk peut offrir des services ou produits additionnels ou modifier ou réviser les Services, à sa discrétion, et cette Entente s’appliquera à tous les services ou produits additionnels et à tous les Services modifiés ou révisés, à moins d’indication contraire. Zoosk se réserve également le droit de cesser d’offrir les Services. Vous convenez que Zoosk n’est pas responsable envers vous ni envers aucun autre tiers pour toute modification, révision, suspension ou tout abandon des Services.
Ces conditions et modalités seront soit reprises dans les présentes Conditions, soit présentées ou rendues accessibles par Zoosk lorsque vous vous serez inscrits pour utiliser ces Services (« Conditions supplémentaires »). De telles conditions additionnelles sont intégrées par renvoi à la présente Entente, à moins d’indication contraire. Les présentes Conditions ne modifient d’aucune manière les conditions ou les modalités constituant un autre accord que vous auriez conclu avec Zoosk pour des produits ou services non couverts par les présentes Conditions.
Tous les visiteurs ou utilisateurs de nos Sites ou Services, qu’ils soient inscrits ou non, sont des « utilisateurs » des Services aux fins des présentes Conditions. Si vous vous inscrivez à des Services en créant un compte, vous devenez un « Membre ».
Zoosk peut modifier les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou ligne directrice relative aux Services, et ce à tout moment. Zoosk vous avisera sans délai de toute modification ; l’avis doit, au minimum, consister à publier l’Entente révisée sur les Sites. Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous informerons de la date de la « dernière révision » en la mentionnant en haut de cette page. Si vous êtes un utilisateur ou un Membre non abonné au moment des modifications, tous les changements ou modifications seront effectifs, sauf mention contraire, dès la publication des changements ou modifications en question sur le Site ou Service, et votre utilisation du Service après cette publication signifiera que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous êtes un Membre abonné au moment où un changement ou une modification est réalisé(e), les présentes Conditions continueront, sauf mention contraire, de régir votre adhésion jusqu’à ce que votre abonnement soit renouvelé, comme le prévoit le point 13 des présentes Conditions. Si vous renouvelez votre abonnement, ce renouvellement signifiera que vous acceptez les Conditions révisées. De même, si vous mettez un terme à votre abonnement, votre utilisation du Service après la fin de votre abonnement signifiera que vous acceptez les Conditions révisées. En conséquence, vous devriez régulièrement réexaminer les présentes Conditions et toutes les modalités applicables, afin de comprendre lesquelles s’appliquent à votre utilisation des Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services.
DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES Comme les Services sont fournis sur support électronique, vous devez consentir à ce que Zoosk vous transmette des renseignements importants par voie électronique si vous souhaitez utiliser les Services. Vous acceptez de recevoir les présentes Conditions, des avertissements, des déclarations, des informations, des politiques et d’autres documents sous format électronique (collectivement, « Documents électroniques ») et non en format papier, tel que décrit dans le Electronic Signatures in Global and National Commerce Act. Votre accord quant à la réception de Documents électroniques s’applique à tous les avertissements, déclarations, documents, dossiers ou documents d’autre nature que Zoosk pourrait être amené à devoir vous fournir. Les Documents électroniques vous seront fournis sur nos Sites et les Services ou seront envoyés à l’adresse courriel associée à votre compte (vous pouvez modifier l’adresse courriel associée à votre compte Zoosk en vous rendant sur la page « paramètres »). Vous pourriez imprimer vos Documents électroniques et les conserver dans vos propres dossiers. Si vous avez de la difficulté à imprimer, à télécharger ou à accéder à vos Documents électroniques, communiquez avec nous par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour accéder à vos Documents électroniques envoyés par Zoosk et les conserver, vous devez posséder les matériels et logiciels suivants : un ordinateur ou autre dispositif d’accès permettant de lire les fichiers htm et text, un modem ou autres moyens d’accéder à Internet, un navigateur permettant d’accéder au site Web de Zoosk et de l’afficher et la capacité à recevoir et à lire des courriels. Pour imprimer les Documents électroniques, vous aurez également besoin d’une imprimante. Vous pouvez revenir sur votre accord quant à la réception de Documents électroniques en nous contactant par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Toutefois, les Services offerts par Zoosk sont uniquement disponibles si vous acceptez de recevoir des Documents électroniques et vous comprenez que le fait de retirer votre consentement fera en sorte que votre compte sera désactivé. Vous pouvez obtenir une copie papier d’un Document électronique en communiquant avec nous à l’adresse fournie ci-dessus ; sous réserve que Zoosk puisse facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts d’impression et d’envoi des Documents électroniques demandés.
ADMISSIBILITÉ En utilisant ou en accédant aux Services, vous affirmez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’avez jamais été reconnu coupable d’un crime ou de tout acte criminel qualifié d’infraction sexuelle et vous n’êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d’une entité gouvernementale ; (c) vous n’avez pas déjà fait l’objet de suspension ou été retiré des Services ; (d) vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure la présente Entente et de respecter toutes les conditions qui s’y rattachent ; (e) vous n’êtes pas un concurrent de Zoosk et vous n’utilisez pas les Services pour des raisons qui sont en concurrence avec Zoosk ou à des fins autres que celles prévues (f) vous n’êtes pas situé, ni sous le contrôle ni un ressortissant ou un résident de tout pays que les États-Unis ont désigné comme (i) étant soumis à un embargo, (ii) se trouvant sur la liste des « ressortissants spécialement désignés » ou (iii) se trouvant sur le Tableau des ordonnances d’interdiction du Département du Commerce des États-Unis.
UTILISATION DES SERVICES Vous convenez que vous utiliserez seulement les Services, incluant la publication de tout contenu par l’entremise des Services, conformément à cette Entente et aux lois et règlements locaux, d’État, nationaux et internationaux applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois américaines de contrôle des exportations. L’utilisation des Services est nulle là où la loi l’interdit.
Compte de membre. Vous ne créerez qu’un seul profil pour l’utilisation des Services. Vous n’inclurez aucun numéro de téléphone, adresse postale, lien URL, multimédia, œuvre téléchargée à partir de sources externes, adresse courriel ou information de contact sur votre profil ou dans le Contenu utilisateur visible par le public (tel que défini au point 4 ci-dessous) ou dans d’autres communications réalisées en lien avec votre utilisation des Services. En outre, vous ne mentionnerez pas votre nom de famille dans votre profil de rencontre. Vous comprenez et acceptez que toute personne peut être en mesure de voir les informations que vous choisissez de rendre publiques.
Sécurité du compte. Vous acceptez d’être responsable de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte et d’être responsable de toutes les activités réalisées avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris l’achat de n’importe lequel de nos Services payants (tels que définis au point 13 ci-dessous). Vous convenez (a) d’aviser immédiatement Zoosk si vous suspectez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ont été utilisés sans votre autorisation ou pour toute autre atteinte à la sécurité, (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chacune de vos sessions, (c) de ne pas utiliser le compte, le profil, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de tout autre utilisateur ou membre et (d) d’être particulièrement prudent lors de l’accès à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas être en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou tout autre renseignement personnel. Zoosk n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant résulter du vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe efficace pour votre compte, de ne jamais utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites ou services et de modifier votre mot de passe régulièrement.
Usage exclusif. Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne permettrez à aucune autre personne d’utiliser les Services et vous ne céderez d’aucune autre manière votre droit à utiliser les Services à un tiers.
Interactions avec les autres utilisateurs ; vérification des antécédents criminels Vous assumez tous les risques lors de l’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les risques associés aux interactions en ligne et hors ligne avec les autres, y compris les rencontres. La prudence est de mise lorsque vous communiquez avec un étranger qui souhaite vous rencontrer. Vous acceptez que Zoosk ne soit pas tenu de filtrer ses utilisateurs, d’enquêter sur le passé de ses utilisateurs ou de tenter de vérifier les informations fournies par ses utilisateurs. ZOOSK SE RÉSERVE LE DROIT, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, DE MENER DE TELLES ENQUÊTES OU VÉRIFICATIONS (Y COMPRIS LA RECHERCHE DE REGISTRES DE DÉLINQUANTS SEXUELS). VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE ZOOSK N’EST AUCUNEMENT TENU DE MENER DE TELLES ENQUÊTES. Zoosk ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie quant à la conduite de ses utilisateurs, aux renseignements fournis par les utilisateurs ou à leur compatibilité avec vous. Vous acceptez que tous les utilisateurs ne soient pas disponibles et que Zoosk puisse créer des profils ou des comptes tests, afin de contrôler le fonctionnement des Services.Vous prendrez toutes les précautions nécessaires lors de la rencontre d’autres utilisateurs, surtout si vous décidez de les rencontrer en personne. EN OUTRE, VOUS CONSULTEREZ NOS CONSEILS DE PRUDENCE POUR LES RENCONTRES EN LIGNE AVANT D’UTILISER NOS SERVICES. Ces conseils d’ordre général portent sur des mesures de sécurité à prendre lors des rencontres, telles que ne pas communiquer votre nom de famille, votre adresse de domicile, votre lieu de travail, des informations financières (comme votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de compte bancaire) ou d’autres informations permettant de vous identifier à d’autres utilisateurs, et de mettre un terme à toute communication avec un individu qui vous pousserait à lui fournir des informations personnelles ou financières ou qui tenterait de quelque manière que ce soit de vous soutirer ce type d’information. Vous traiterez tous les autres utilisateurs avec respect et dignité et vous respecterez notre code de conduite repris au point 3(f) ci-dessous.
Aucune prospection commerciale ou publicité. Vous ne vous adonnerez à aucune activité publicitaire ou de prospection visant à acheter ou vendre des produits ou services via l’utilisation des Services et vous ne transmettrez aucune chaîne de lettres, aucun courrier indésirable ou spam à d’autres utilisateurs. En outre, vous n’utiliserez aucune information obtenue à partir des Services pour contacter, faire de la publicité, prospecter ou vendre des produits à d’autres utilisateurs sans leur consentement écrit explicite préalable.
Comportement des utilisateurs. Zoosk n’est pas responsable du comportement de ses utilisateurs, que ce comportement soit ou non lié à l’utilisation du Site ou des Services. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ CES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. Vous acceptez de ne commettre aucun des actes suivants en lien avec les Services ou les utilisateurs :
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utiliser les Services de sorte à perturber, endommager, surcharger, détériorer ou affecter la performance des Services ou interférer avec (ou tenter d’interférer avec) l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs ;
vous faire passer pour une autre personne ou entité, mentir à propos de votre âge, de votre identité, de votre relation, de votre connexion ou association avec toute personne ou toute entité ;
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escroquer, arnaquer ou duper d’autres utilisateurs des Services ;
diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation, ou collecter ou demander les données personnelles d’une autre personne à des fins commerciales ou illégales ;
jouer à des jeux de hasard ou vous livrer à des activités similaires ou à toute autre activité illégale ou illicite, ou inciter d’autres personnes à le faire ;
utiliser des scripts, des bots ou d’autres technologies automatisées pour du Web scraping ou pour accéder aux Services ;
collecter ou demander des données personnelles à propos de tout individu âgé de moins de 18 ans ;
utiliser le Service pour des activités d’hameçonnage, de trolling ou des activités similaires ;
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collecter ou récupérer les adresses courriel ou d’autres informations de contact relatives à d’autres utilisateurs à partir des Services par la voie électronique ou en ayant recours à d’autres moyens, ou utiliser les Services pour envoyer, directement ou indirectement, des courriels ou des communications de masse non sollicités, des courriels ou des communications commercia(ux)(les) non sollicité(e)s ou d’autres spams, ou s’adonner à des activités relevant du spamming ;
tenter d’accéder à des Services ou à une zone du site auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder ; ou
permettre ou autoriser d’autres personnes ou des tiers à utiliser et accéder aux Services via votre compte.
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CONTENU UTILISATEUR
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promeut le racisme, l’intolérance, la haine ou la violence physique de toute sorte à l’encontre de tout individu ou groupe d’individus ;
vise à harceler ou intimider ou qui constitue un acte de harcèlement ou d’intimidation à l’encontre d’un autre utilisateur ou de tout tiers ;
enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’une tierce partie, y compris le Contenu utilisateur qui comprend du contenu d’autrui soumis à des droits d’auteur (par ex. : des photos, des images, des morceaux de musique, des films, des vidéos, etc.) sans en avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse ;
contient des vidéos, des enregistrements audio, des photographies ou des images d’une autre personne sans avoir obtenu au préalable son autorisation expresse et écrite (ou dans le cas d’un mineur, l’autorisation du tuteur légal de celui-ci) ou tout autre contenu qui enfreint le droit à la vie privée ou à la confidentialité d’autrui ;
promeut ou permet la réalisation d’activités illégales ou illicites, telles que des conseils sur la manière de fabriquer ou d’acheter des armes ou des drogues illégales ;
viole les droits à la vie privée ou les droits relatifs à la protection des données personnelles ;
contient des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des robots d’annulation de messages, des vers ou d’autres codes, composants ou dispositifs nuisibles ou perturbateurs ;
contient du contenu publicitaire, promotionnel ou destiné à la récolte de fonds ; ou
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POLITIQUE DU DROIT D’AUTEUR Si vous êtes détenteur de droits d’auteur ou l’agent d’un détenteur et si vous estimez que certains éléments des sites portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification d’infraction, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur en question ; (ii) une description du contenu soumis à des droits d’auteur, à l’encontre duquel vous estimez qu’une infraction a été commise ; (iii) une description de l’endroit où le contenu sujet à une infraction selon vous est situé sur notre site Internet (veuillez inclure les liens URL, afin de nous aider à identifier le contenu en question) ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ; (v) une déclaration écrite de votre part dans laquelle vous affirmez penser de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que les informations susmentionnées reprises dans votre notification sont correctes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. L’Agent des droits d’auteur de Zoosk habilité à recevoir les notifications d’infraction présumée est : Zoosk Customer Care – Spark Networks Services à l’attention de : Copyright Agent 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009 USA copyright@zoosk.com (seules les notifications soumises dans le cadre du DMCA seront acceptées à cette adresse courriel ; toutes les autres demandes ou requêtes ne seront pas prises en compte) EN VERTU DES LOIS FÉDÉRALES, SI VOUS PRÉSENTEZ SCIEMMENT DU MATÉRIEL EN LIGNE EN VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, VOUS POUVEZ FAIRE L’OBJET D’UNE POURSUITE AU CRIMINEL POUR FAUX TÉMOIGNAGE ET DE SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D’AVOCAT. Veuillez noter que cette procédure ne sert qu’à avertir Zoosk et ses affiliés que les droits d’auteur attachés à votre contenu ont été enfreints. Les dispositions qui précèdent visent à respecter les droits et obligations de Zoosk conformément au DMCA, dont le Code des États-Unis, chapitre 17, §512(c), et ne sauraient constituer un quelconque avis juridique. Il peut s’avérer judicieux de contacter un avocat concernant vos droits et obligations dans le cadre du DMCA et des autres lois applicables.
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SERVICES PAYANTS
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LOGICIEL MOBILE
Logiciel mobile. Nous pouvons vous proposer un logiciel vous permettant d’accéder aux Services via un appareil mobile ou une tablette (« Logiciel mobile »). Le Logiciel mobile comprend également les mises à jour, améliorations et autres nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou améliorations apportées au Logiciel mobile, ainsi que les fichiers en ligne d’aide ou « Read Me », ou tout autre matériel explicatif lié au Logiciel mobile. Pour utiliser le Logiciel mobile, vous devez posséder un appareil compatible avec le Logiciel mobile. Zoosk ne garantit pas que le Logiciel mobile sera compatible avec votre appareil. Zoosk vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour l’utilisation du Logiciel mobile sur votre appareil, pour votre seul usage personnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel mobile, sauf dans la mesure qu’une telle restriction est formellement interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou autrement transférer le Logiciel mobile à une tierce partie ou utiliser le Logiciel mobile pour offrir du temps partagé ou des services similaires à une tierce partie ; (iii) effectuer des copies du Logiciel mobile ; (iv) retirer, contourner, mettre hors service, endommager ou autrement interférer avec les fonctionnalités relatives à la sécurité du Logiciel mobile, les fonctions permettant de prévenir ou de restreindre l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’entremise du Logiciel mobile ou des fonctions qui mettent en application les limites d’utilisation du Logiciel mobile ; (v) supprimer les avis de droit d’auteur et autres avis de droits de propriété sur le Logiciel mobile ; (vi) bloquer, mettre hors service ou autrement affecter toute publicité, bannière publicitaire, liens vers d’autres sites et services ou autres fonctionnalités qui constituent une partie intégrante du Logiciel mobile ; (vii) utiliser le Logiciel mobile sur tout appareil qui ne vous appartient pas ou qui n’est pas sous votre contrôle ou (viii) distribuer ou rendre disponible le Logiciel mobile à un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous acceptez de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour prévenir et protéger les contenus du Logiciel mobile d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée. Zoosk peut émettre des versions améliorées du Logiciel mobile et peut automatiquement mettre à jour le Logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil de manière électronique. Vous consentez à ce type de mise à jour automatique sur votre appareil et acceptez que les modalités des présentes Conditions s’appliqueront à ces mises à jour. Tout code d’une tierce partie qui pourrait être intégré dans le Logiciel mobile est couvert par l’Entente du contrat de licence d’utilisateur final du logiciel libre applicable ou de la tierce partie, le cas échéant, autorisant l’utilisation d’un tel code. L’accord de licence qui précède ne constitue pas la vente du Logiciel mobile ou une copie de celui-ci et Zoosk ou les partenaires tiers ou fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel mobile (et toute copie de celui-ci). Toute tentative que vous ferez pour transférer les droits, devoirs et obligations en vertu des présentes, sauf si expressément prévu dans les présentes, est nulle. Zoosk se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Entente. Des conditions additionnelles à celles contenues dans l’article 16 peuvent être reprises dans le contrat de licence de l’utilisateur final associé au Logiciel mobile. Veuillez consulter le Contrat de licence de l’utilisateur final pour plus d’informations.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ZOOSK, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CELLE-CI SOIT LIÉE À UN CONTRAT OU À UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QU’ELLE DÉCOULE OU RELÈVE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE MATÉRIEL SOUMIS À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ CONTENU DANS LE SERVICE OU ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE D’UN UTILISATEUR DANS LES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE ZOOSK, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE VICES, DE VIRUS, DE RETARDS D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION OU DE TOUTE AUTRE INCAPACITÉ D’EXÉCUTION, RÉSULTANT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UN DÉFAUT DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UN BRIS OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À LA DOCUMENTATION, AUX PROGRAMMES OU SERVICES DE ZOOSK. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ZOOSK, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE OU L’UTILISATION DES SERVICES, N’EXCÉDERA LES MONTANTS SUIVANTS (1) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS POUR LES SERVICES PAYANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS OU (2) 50 $. DANS TOUS LES CAS, ZOOSK NE SERA JAMAIS TENU POUR RESPONSABLE DES DÉGÂTS DIRECTS, INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS ET/OU ACCIDENTELS DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE COMPORTEMENT OU À CELUI D’AUTRUI EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES BLESSURES PHYSIQUES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LES VOLS D’IDENTITÉ ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE COMMUNICATIONS, DE RENCONTRES OU D’AUTRES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES. CES DISPOSITIONS PORTENT NOTAMMENT SUR LES RÉCLAMATIONS, LES PERTES OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DU COMPORTEMENT D’UTILISATEURS QUI SE SONT INSCRITS SOUS DE FAUSSES IDENTITÉS OU QUI TENTENT DE VOUS ESCROQUER OU DE VOUS CAUSER DU TORT. CERTAINS PAYS ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS DANS LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS ET, PAR CONSÉQUENT, LE CONTENU DE CETTE SECTION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE ; RENONCIATION ET INDEMNISATION Notre objectif est de résoudre tout litige à l’amiable et rapidement.
Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel interne de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Nonobstant les phrases qui précèdent à l’égard du droit substantiel, l’interprétation et l’application, et les délibérations prévues au paragraphe 20(b) de cette Entente sont régis par la Federal Arbitration Act (Code des États-Unis, chapitre 9, §§ 1-16), et nous reconnaissons et acceptons expressément le maintien de l’applicabilité de votre droit de recourir au contrat pour l’arbitrage exécutoire et votre renonciation de tout droit de participer à un recours collectif ou à un procès devant jury, tel que l’énonce le paragraphe 20(b)dans les présentes. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir envers Zoosk devra être tranché devant un tribunal fédéral ou d’État situé dans le comté de Santa Clara en Californie (États-Unis) ou tel qu’expliqué dans les dispositions relatives à l’Arbitrage ci-dessous. Zoosk et vous conservez le droit d’introduire un recours en injonction ou de demander une réparation équitable auprès d’un tribunal de la juridiction compétente, afin de prévenir une infraction, un détournement ou une violation réelle ou présumée de droits d’auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de brevets ou d’autres droits de propriété, tel qu’expliqué dans les dispositions relatives à l’Arbitrage ci-dessous, y compris un recours conservatoire nécessaire pour éviter des dommages irréparables. Vous acceptez que les tribunaux fédéral ou d’État situés dans le Comté de Santa Clara en Californie (aux États-Unis) soient les tribunes exclusives pour les délibérations visant à confirmer ou à annuler une décision d’arbitrage rendue conformément au paragraphe 20(b) dans les présentes (ou pour toute délibération pour demander un redressement à la faveur d’un tel arbitrage) ou au cas où la disposition concernant l’arbitrage ci-dessous serait déclarée inexécutable pour quelque raison que ce soit.
Arbitrage : VEUILLEZ LIRE CE POINT AVEC ATTENTION, CAR IL REQUIERT DES PARTIES D’ARBITRER LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À ZOOSK. Pour tout litige avec Zoosk, vous acceptez tout d’abord de nous contacter dans les 30 jours suivant l’émergence du litige à l’adresse legal@zoosk.com et de tenter de résoudre ce litige à l’amiable. Dans le cas peu probable où Zoosk ne parviendrait pas à résoudre à l’amiable un litige avec vous dans les 60 jours, nous convenons de trancher toute réclamation, tout litige et toute controverse (à l’exclusion des recours en injonction et des autres demandes de réparation équitable décrits au point 19(a)) découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, ou toute violation ou violation présumée de ces dernières (collectivement « Réclamations ») par décision d’arbitrage ayant force contraignante via les Judicial Mediation and Arbitration Services (Services de médiation et d’arbitrage judiciaire, ou « JAMS ») dans le cadre des Procédures optionnelles accélérées des JAMS alors en vigueur, sauf mention contraire dans les présentes. Les JAMS peuvent être contactés sur le site www.jamsadr.com. Vous aurez le droit de participer au choix de l’arbitre, qui pourra être désigné par accord mutuel des parties ou dans le cadre des procédures prévues par les JAMS si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre. À moins que les parties n’en conviennent autrement, l’arbitre sera un avocat habilité à pratiquer sa profession où les procédures d’arbitrage seront exécutées ou un officier de justice fédéral ou d’État à la retraite qui a présidé au sein de la juridiction où l’arbitrage sera effectué. L’arbitrage sera réalisé dans le comté de Santa Clara en Californie aux États-Unis (ou au sein du bureau le plus proche du comté de Santa Clara), à moins que vous ne demandiez une audience dans la région de votre ville de résidence ou que vous et Zoosk en conveniez autrement. La langue utilisée lors de la procédure d’arbitrage sera l’anglais, sauf accord contraire des parties. Le paiement des frais de dossiers, d’administration et de l’arbitre sera régi par les règles de JAMS, mais si vous êtes dans l’incapacité de les payer, Zoosk les paiera pour vous. La décision rendue par l’arbitre peut inclure vos coûts d’arbitrage, vos frais d’avocat dans la mesure du raisonnable et vos coûts raisonnables pour le recours à un expert ou à d’autres témoins, et tout jugement relatif à la décision rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal de la juridiction compétente. Zoosk ne réclamera pas des honoraires d’avocat en arbitrage à moins que l’arbitre ne juge que vos réclamations et défenses sont futiles. Aucune disposition de ce point n’empêche l’une ou l’autre partie d’introduire un recours en injonction ou de réclamer une réparation équitable auprès de tribunaux si cela s’avère nécessaire pour éviter une violation, un détournement ou une atteinte avéré ou potentiel des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à la protection des données ou des droits de propriété de la partie en question. Vous pouvez entamer des poursuites auprès d’une Cour des petites créances au sein de la juridiction compétente sans entamer d’abord de procédure d’arbitrage, mais cela ne vous soustrait pas à votre engagement à tenter une résolution du litige à l’amiable.Si votre réclamation n’excède pas 10 000 dollars américains, l’arbitrage sera réalisé sur la seule base des documents que vous et Zoosk soumettrez à l’arbitre et, si requis par l’une ou l’autre des parties ou par l’arbitre, d’une audition téléphonique.
RENONCIATION AUX PROCÈS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET ZOOSK ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DOIVE ÊTRE INTRODUITE PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION INTENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’AUTRES POURSUITES PAR REPRÉSENTANT. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS INDIVIDUS. VOUS ACCEPTEZ QU’EN SOUSCRIVANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ZOOSK RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION INTRODUITE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À D’AUTRES POURSUITES PAR REPRÉSENTANT.
Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zoosk, ses sociétés affiliées et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, partenaires et employés contre toute perte, responsabilité, déclaration, tout dommage, coût, toute dette, dépense ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat en raison ou découlant de (i) votre utilisation ou accès aux Services, y compris les données ou le contenu que vous transmettez ou recevez ou votre incapacité à utiliser les Services, (ii) toute déclaration ou tout dommage pouvant découler de votre Contenu utilisateur ou tout Contenu utilisateur soumis par l’entremise de votre compte (iii) votre conduite en lien avec les Services et nos utilisateurs, (iv) la violation, par vous, des conditions de la présente Entente, y compris, notamment, une violation des déclarations et garanties ci-dessus, (v) la violation, par vous, des droits d’un tiers, y compris, notamment, le droit à la vie privée ou de propriété intellectuelle, (vi) l’accès par un tiers qui utilise les Services avec votre nom et mot de passe uniques ou autre code de sécurité ou (viii) la violation, par vous, des lois, règles et règlements appropriés.
Divisibilité. Si l’une des dispositions de ce point 19 s’avère illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée de ce point et le reste de ce point restera pleinement en vigueur, sauf en cas d’impossibilité d’appliquer la Renonciation universelle à un recours collectif/un procès devant jury, auquel cas l’ensemble de l’accord d’arbitrage sera rendu inapplicable.
RÉSILIATION Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont d’application dès votre première utilisation des Services et resteront en vigueur jusqu’à ce que le présent accord soit résilié aux termes des présentes Conditions.
Résiliation par Zoosk. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, Zoosk peut suspendre, désactiver ou mettre fin à votre compte et à votre droit d’utiliser les Services et peut bloquer ou empêcher votre accès aux Services ainsi qu’à leur utilisation en tout temps à sa discrétion exclusive, pour tout motif ou sans motif, sans explication et sans préavis (incluant, sans s’y limiter, bloquer les utilisateurs ou les membres ayant certaines adresses IP). Nous pouvons supprimer ou bloquer l’accès aux informations de votre compte, à votre Contenu utilisateur ou à vos données sur nos Services, ainsi qu’à tout autre fichier conformément aux modalités des présentes Conditions. Si nous jugeons que votre accès aux Services est résilié ou suspendu pour un motif valable, comme en raison de la violation de la présente Entente, un comportement ou du contenu signalé, des plaintes provenant des tiers ou l’application de notre politique concernant les infractions répétées, vous acceptez que tous les frais que vous aurez alors payés à Zoosk ne soient pas remboursés, sauf stipulation contraire de la loi et que tous les paiements non versés et en suspens en vertu des conditions de votre inscription seront immédiatement exigibles et payables. Toutes les décisions relatives à un remboursement des frais sont à la discrétion de Zoosk. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez contester le remboursement ou les frais conformément à l’article 20 de cette Entente.
Résiliation par vous. Vous pouvez désactiver ou supprimer votre compte à tout moment, pour quelle que raison que ce soit, en vous rendant sur la page « paramètres » de votre compte ou en nous contactant comme expliqué ci-dessus. Sauf disposition contraire prévue par le droit applicable ou les présentes Conditions, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Zoosk.
Survie. Après que votre compte a été suspendu, désactivé ou supprimé, toutes les modalités qui par nature peuvent rester en vigueur après la résiliation des présentes Conditions resteront en vigueur après leur résiliation, y compris, sans limitation, les points 17, 18, 19 et 21.
DROITS D’ANNULATION En plus de la procédure d’annulation indiquée au paragraphe 13(d) ci-dessus, si vous êtes un abonné de Zoosk dans l’un des États ou provinces suivants (tel que déterminé par le code ZIP/code postal que vous avez utilisé au moment de l’abonnement), vous avez le droit d’annuler votre abonnement conformément aux conditions applicables décrites ci-dessous pour l’État ou la province en question. La date de votre abonnement est la date à laquelle vous avez souscrit à votre abonnement par l’entremise de nos Services. Au moment de l’annulation de votre abonnement conformément à l’article 22, les avantages liés à votre abonnement prendront fin immédiatement.
Arizona. Vous avez le droit d’annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné, à l’exception du dimanche et des jours fériés. Un avis d’annulation écrit signé (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) doit être envoyé par courrier certifié à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009, ou nous être remis en personne à nos bureaux à la même adresse. Toutes les sommes versées en vertu de l’abonnement aux services de rencontre doivent être remboursées dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Californie Vous avez le droit d’annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment jusqu’à minuit le troisième jour ouvrable suivant le jour où vous vous êtes abonné aux Services payants. Pour annuler un abonnement, postez ou apportez en personne un avis d’annulation signé et daté (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009, ou envoyez un télégramme qui indique que vous annulez votre abonnement ou autres expressions ayant un sens similaire. Si l’avis d’annulation est envoyé par la poste, il entre en vigueur au moment du dépôt à la poste, correctement adressé, port payé. Toutes les sommes versées en vertu de l’abonnement aux services de rencontre doivent être remboursées dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Connecticut. AVIS D’ANNULATION. VOUS POUVEZ ANNULER CE CONTRAT, SANS PÉNALITÉ NI OBLIGATION, DANS LES TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DE CE CONTRAT EN POSTANT CET AVIS D’ANNULATION SIGNÉ ET DATÉ PAR COURRIER CERTIFIÉ OU RECOMMANDÉ AUX ÉTATS-UNIS AU VENDEUR À L’ADRESSE SUIVANTE : ZOOSK CUSTOMER CARE – SPARK NETWORKS SERVICES, À L’ATTENTION DE : DEMANDE DE REMBOURSEMENT (REFUND REQUEST), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. SI VOUS ANNULEZ, LES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS EN VERTU DU CONTRAT SERONT RETOURNÉS DANS LES DIX JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE L’AVIS D’ANNULATION PAR LE VENDEUR. INDIQUEZ VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE ADRESSE COURRIEL UTILISÉE POUR VOUS INSCRIRE AUX SERVICES DANS L’AVIS.
Illinois. Vous avez le droit d’annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, dans les trois jours ouvrables suivant le premier jour ouvrable après la date à laquelle vous êtes devenu un abonné. Un avis d’annulation écrit (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) doit être envoyé par courrier certifié ou recommandé à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. Toutes les sommes versées en vertu de l’abonnement aux services de rencontre doivent être remboursées dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Iowa. Avis d’annulation. Vous avez le droit d’annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné. Un avis d’annulation signé et daté (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) doit être posté ou remis à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009 ou vous pouvez envoyer un télégramme. Toutes les sommes versées en vertu de l’abonnement aux services de rencontre doivent être remboursées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’annulation.
Minnesota. DROIT D’ANNULATION DES MEMBRES. Si vous souhaitez annuler ce contrat, vous pouvez le faire en nous remettant ou en postant un avis écrit. L’avis doit indiquer que vous ne souhaitez pas être lié par le contrat et doit nous être remis ou posté avant minuit le troisième jour après que vous soyez devenu un abonné. L’avis doit être remis ou posté à : Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. Si vous annulez, nous vous retournerons les paiements que vous avez effectués dans les dix jours suivant la date à laquelle vous avez donné l’avis d’annulation. Indiquez votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux services dans l’avis.
New York. AVIS D’ANNULATION. VOUS POUVEZ ANNULER CE CONTRAT, SANS PÉNALITÉ NI OBLIGATION, DANS LES TROIS (3) JOURS OUVRABLES SUIVANT LA DATE DE CE CONTRAT EN ENVOYANT CET AVIS D’ANNULATION SIGNÉ ET DATÉ PAR COURRIER CERTIFIÉ OU RECOMMANDÉ AUX ÉTATS-UNIS AU VENDEUR À ZOOSK CUSTOMER CARE – SPARK NETWORKS SERVICES, À L’ATTENTION DE : DEMANDE DE REMBOURSEMENT (REFUND REQUEST), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. SI VOUS ANNULEZ, LES PAIEMENTS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS EN VERTU DU CONTRAT SERONT RETOURNÉS DANS LES DIX (10) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE L’AVIS D’ANNULATION PAR LE VENDEUR. INDIQUEZ VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE ADRESSE COURRIEL UTILISÉE POUR VOUS INSCRIRE AUX SERVICES DANS L’AVIS.
Caroline du Nord. ANNULATION. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné. Pour annuler un abonnement, postez ou apportez en personne un avis d’annulation écrit (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009, au plus tard à minuit le troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné. Si l’avis d’annulation est envoyé par la poste, il est considéré reçu au moment du dépôt à la poste des États-Unis, correctement adressé, port payé. Les paiements effectués en vertu de votre abonnement aux services de rencontre seront remboursés dans les 30 jours après avoir reçu l’avis d’annulation.
Ohio. AVIS D’ANNULATION. Vous pouvez annuler votre abonnement pour tout motif, sans pénalité ni obligation, jusqu’à minuit le troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné ; ou si les Services ne sont pas offerts lorsque vous devenez un abonné, vous pouvez annuler l’abonnement avant minuit le septième jour suivant la date à laquelle vous avez reçu votre premier Service. Un avis d’annulation écrit (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) doit être envoyé par courrier certifié avec avis de réception, ou remis à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009 ou vous pouvez envoyer un télégramme. L’avis d’annulation envoyé par courrier certifié entre en vigueur à la date du cachet de la poste. La livraison entre en vigueur lorsque reçue à l’adresse ci-dessus.
Quebec, Canada AVIS D’ANNULATION. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous souhaitez annuler votre abonnement et demander un remboursement pour la portion non utilisée du solde de votre abonnement vous pouvez envoyer une copie signée et datée de votre avis d’annulation à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. Si vous annulez en vertu de cet article, Zoosk aura le droit de conserver une indemnité de résiliation calculée conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Tout paiement effectué par vous pour la partie non utilisée de votre abonnement (après déduction de l’indemnité de résiliation) sera restitué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre avis d’annulation. Vous devez inclure votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse électronique utilisée pour vous inscrire aux Services dans votre avis d’annulation.
Rhode Island. AVIS D’ANNULATION. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle vous êtes devenu un abonné, en envoyant une copie signée et datée de cet avis d’annulation par courrier certifié ou recommandé des États-Unis à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. Si vous annulez en vertu de cette disposition, les paiements vous seront retournés dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre avis d’annulation par le vendeur. Indiquez votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux services dans l’avis.
Wisconsin. ANNULATION ET REMBOURSEMENTS DROIT D’ANNULATION Vous êtes autorisé à annuler votre abonnement jusqu’à minuit le 3e jour suivant la date à laquelle vous avez signé le contrat. Si au cours de cette période vous décidez que vous souhaitez annuler ce contrat, vous pouvez le faire en avisant Zoosk par écrit par la poste ou en personne à l’adresse indiquée dans le contrat, au cours de la période indiquée précédemment dans le contrat. Si vous annulez, les paiements que vous avez effectués vous seront remboursés dans les 21 jours après la réception de l’avis d’annulation, et toute preuve d’endettement que vous avez contracté sera annulée par Zoosk et des dispositions seront prises pour vous libérer des autres obligations de payer ces sommes. Indiquez votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux services dans l’avis.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UN ÉTAT Si vous êtes un abonné de Zoosk dans un des États suivants (tel que déterminé par le code ZIP que vous avez utilisé au moment de l’abonnement), les dispositions énumérées ci-dessous pour votre État s’appliqueront. À moins d’indication contraire, vous pouvez exercer les droits qui s’appliquent à vous en nous fournissant un avis écrit (comprenant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) par la poste à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009.
Californie Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous êtes un abonné de la Californie (tel que déterminé par le code ZIP que vous avez utilisé au moment de l’abonnement) :
Si en raison du décès ou d’une incapacité (tel que défini ci-dessous) vous ne pouvez pas recevoir tous les services pour lesquels vous avez passé un contrat, votre succession et vous-même pourriez choisir d’être libéré de l’obligation d’effectuer les paiements pour les Services autres que ceux reçus avant le décès ou de l’apparition de l’invalidité. Si vous avez payé à l’avance les sommes pour les Services, le montant prépayé attribuable aux Services que vous n’avez pas reçu devra rapidement être remboursé à votre représentant ou à vous-même. Par « incapacité », on entend un état qui vous empêche d’utiliser physiquement les Services précisés dans le contrat au cours de la période d’incapacité et l’état est vérifié par écrit par un médecin que vous avez désigné et que vous payez. La vérification écrite du médecin doit être présentée à Zoosk. Si le médecin détermine que la durée de l’incapacité sera de moins de six mois, nous pouvons prolonger la durée du contrat pour une période de six mois sans frais supplémentaires au lieu d’annuler.
Vous reconnaissez que les Services sont accessibles en ligne et sont offerts dans de nombreux emplacements à l’échelle internationale et que, par conséquent, il n’y a aucun bureau physique de service de rencontre. En conséquence, vous reconnaissez qu’aux fins du paragraphe § 1694.3(b) du Code civil de la Californie, le terme « bureau du service de rencontre » signifie tout emplacement où les Services sont offerts. Si votre résidence principale est relocalisée à plus de 50 miles d’un bureau de service de rencontre de Zoosk et que vous n’êtes pas en mesure de transférer le contrat à une installation comparable, vous pouvez choisir d’être libéré de l’obligation d’effectuer des paiements pour les Services, autres que ceux que vous avez reçus avant la relocalisation. Si ce choix est exercé et que vous avez payé à l’avance des sommes pour les services de rencontre, le montant prépayé attribuable aux Services que vous n’avez pas reçus devra vous être rapidement remboursé. Si vous choisissez d’être libéré de toute autre obligation conformément à la présente sous-section, Zoosk pourrait vous facturer des frais de 100 $ ou si plus de la moitié de la durée du contrat est expirée, des frais de 50 $, qui n’excéderont pas le montant de remboursement auquel vous avez droit. Ces frais seront déduits de tout remboursement que Zoosk doit vous donner.
Illinois. Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous êtes un abonné de l’Illinois (tel que déterminé par le code ZIP que vous avez utilisé au moment de l’abonnement) :
Vous reconnaissez que les Services sont accessibles en ligne et sont offerts dans de nombreux emplacements à l’échelle internationale et que, par conséquent, il n’y a aucun bureau physique de service de rencontre. En conséquence, vous reconnaissez qu’aux fins de la Illinois Dating Referral Services Act, le terme « entreprise » signifie tout emplacement où les Services sont offerts. Si votre résidence principe est relocalisée à un emplacement situé à plus de 25 miles d’un emplacement où nos Services comparables sont offerts, vous pouvez annuler ce contrat et vous êtes tenu de payer seulement une partie des frais attribuables au moment antérieur à la preuve raisonnable de relocalisation présentée à Zoosk, plus des frais correspondant au moins élevé des deux montants : (1) 10 % du solde inutilisé ou (2) 50 $. Ces frais seront déduits de tout remboursement que Zoosk doit vous donner.
Si en raison du décès vous ne pouvez pas recevoir tous les services pour lesquels vous avez passé un contrat, vous pourriez choisir d’être libéré de l’obligation d’effectuer les paiements pour les Services autres que ceux reçus avant le décès. Nous avons le droit d’exiger et de vérifier la preuve raisonnable du décès.
New York. Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous êtes un abonné de New York (tel que déterminé par le code ZIP que vous avez utilisé au moment de l’abonnement) :
Si vous vous abonnez aux Services payants, Zoosk vous présentera au moins une personne par mois. Si nous ne vous présentons pas au moins une personne pendant deux mois consécutifs ou plus, vous avez l’option d’annuler cette Entente en nous avisant par écrit à l’adresse indiquée dans cette Entente et de recevoir le paiement de toutes les sommes payées en vertu du contrat annulé, à condition toutefois que Zoosk retienne des frais d’annulation de 15 % du prix au comptant ou un montant au pro rata du nombre de présentations qui vous est fait, le plus élevé des deux montants étant retenu. Ceci est votre seul recours si nous ne vous fournissons pas un nombre minimal de présentations.
À l’exception de ce qui a trait à la fusion, à la vente des actifs de la société, de la réorganisation, du financement, d’un changement de contrôle ou de l’acquisition des activités de Zoosk en tout ou en partie par une autre entreprise ou une tierce partie ou en cas de faillite, sans le consentement préalable écrit de l’acheteur, Zoosk ne pourra pas vendre, attribuer ou autrement transférer pour l’exploitation ou à d’autres fins à d’autres personnes toute information et tout matériel de nature personnelle ou privée acquise d’un acheteur directement ou indirectement y compris, sans s’y limiter, les réponses aux tests et aux questionnaires, les photos ou les renseignements généraux. Vous reconnaissez et acceptez que si vous publiez de l’information, y compris des photos sur Services pour la publication sur votre profil ou les autres zones des Services, cette information sera accessible au public et vous consentez à l’affichage d’une telle information sur les Services.
Si votre résidence principale est relocalisée de façon permanente à plus de 50 miles de tout emplacement où Zoosk offre des Services, vous pouvez choisir de mettre fin à votre abonnement en nous avisant par écrit à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009. Si ce choix est exercé, vos avantages d’abonnement cesseront et vous recevrez un remboursement au pro rata des frais d’abonnement payés, moins les frais de résiliation de 50 $, sans excéder le montant du remboursement auquel vous avez droit.
Vous avez le droit de mettre votre abonnement en suspens pour une période allant jusqu’à un an à la fois. Pour ce faire, vous devez aviser Zoosk par écrit (en indiquant votre nom d’utilisateur Zoosk et l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire aux Services) à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009.
Ohio. Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous êtes un abonné de l’Ohio (tel que déterminé par le code ZIP que vous avez utilisé au moment de l’abonnement) :
Si en raison du décès ou d’une incapacité vous ne pouvez pas recevoir les avantages des Services, le contrat devra être divisé proportionnellement par le nombre de jours où les Services étaient disponibles dans le cadre de l’offre de contrat, et vous êtes responsable uniquement des paiements pour la partie du contrat qui peut être attribuée à la période antérieure au décès ou à l’incapacité, à l’exclusion de toute période au cours de laquelle les Services ont été mis à votre disposition gratuitement dans le cadre de l’offre de contrat et, dans les 30 jours suivant l’avis de décès ou d’incapacité, nous rembourserons votre représentant ou vous-même le montant excédentaire du montant proportionnel. Nous avons le droit d’exiger et de vérifier la preuve raisonnable du décès ou de l’incapacité.
Si votre résidence est relocalisée à 25 miles ou plus de tout emplacement où Zoosk offre ses Services, vous pouvez choisir de mettre fin à votre abonnement en nous avisant par écrit à Zoosk Customer Care – Spark Networks Services, à l’attention de : Demande de remboursement (Refund Request), 3731 W South Jordan Parkway, Suite 102-405, South Jordan, UT 84009, en nous indiquant votre intention de relocalisation et la demande de mettre fin à votre contrat. Si ce choix est exercé, vos avantages d’abonnement cesseront et vous recevrez un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés.
Autres dispositions Les présentes Conditions, et tous les droits et licences octroyés dans le cadre des présentes Conditions, ne peuvent être transférés par vous sans le consentement de Zoosk, mais peuvent être transférés par Zoosk sans restriction. Toute tentative de transfert ou d’assignation en violation des présentes sera non avenue. Vous acceptez que cette Entente et la Politique de confidentialité et les conditions additionnelles constituent l’entente intégrale entre Zoosk et vous-même concernant l’utilisation des Services et remplace les ententes et accords (y compris, sans s’y limiter, les versions précédentes de cette Entente) antérieurs, sauf dans la mesure où les parties ont conclu une Entente écrite distincte applicable aux Services qui régit expressément cette Entente. Si une disposition, ou une partie de la disposition, de cette Entente s’avère illégale, nulle, non valide ou non exécutoire, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de la disposition autant que possible en vertu de toute loi applicable ; et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur, sauf dans le cas du caractère inexécutoire de la renonciation universelle au procès devant jury/recours collectif. Le fait que Zoosk n’exerce pas son droit ou n’applique pas une disposition dans cette Entente n’a pas pour effet d’annuler ce droit ou cette disposition. Outre les entités dont Zoosk détient une part de 50 % ou plus, ou sauf disposition contraire établie dans les présentes Conditions, il n’existe aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions et aucune tierce partie n’étant pas partie aux présentes Conditions n’a le droit de faire appliquer les modalités des présentes Conditions. Zoosk, Inc. est une entreprise constituée en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis (numéro de dossier 4328757).
LANGUE DES CONDITIONS D’UTILISATION La langue des présentes Conditions est l’anglais. Lorsque Zoosk fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, vous acceptez que cette traduction vous soit fournie à titre informatif uniquement et que la version anglaise des présentes Conditions régisse votre relation avec Zoosk. S’il existe des contradictions entre la version anglaise des présentes Conditions et une traduction, la version anglaise prévaut.
NOTE SPECIALE AUX MEMBERS CANADIENS Les présentes Conditions s’appliquent à nos Membres Canadiens avec les modifications suivantes. Le paragraphe 20 (1) (Arbitrage) ne s’applique pas aux Membres Canadiens. Le paragraphe 20 (2) (Renonciation aux procès collectifs et aux procès devant jury) n’oblige pas un Membre Canadien à renoncer à son droit d’exercer un recours collectif. Nonobstant le point a) du paragraphe 16 (6) (Logiciel Mobile – Si vous utilisez le Logiciel mobile en dehors des États-Unis) et l’article 25 (Langue), la version française des présentes Conditions s’appliquera aux Membres Québécois. Pour les Membres Québécois, l’article 18 (Limitations de responsabilité) n’affecte pas la garantie légale au Québec et l’article 19 (Limitations de responsabilité) n’exempte pas Zoosk de ses propres actes. Nonobstant l’article 20, les présentes Conditions seront régies par les lois de la province de Québec pour les Membres Québécois. Les références, dans cet article 26, à un Membre Canadien ou à un Membre Québécois seront déterminées par le code postal du Membre utilisé au moment de la souscription.